Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
LBARAKA
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
LBARAKA, micro-entreprise de Mouhtadi Mohammed,
SIREN : 938 205 077
Siège social : 8 rue Léon Lemaire, 02100 Saint-Quentin, France
Email : moha.mouhtadi@gmail.com
Téléphone : 07 58 44 00 45
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LBARAKA via la plateforme Shopify.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, visuels, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
LBARAKA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Apple Pay
-
Tout autre moyen proposé sur la plateforme Shopify
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement intégrées à Shopify.
7. Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Délais de traitement
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Délais de livraison
Une fois expédiées, les commandes sont livrées sous 3 à 5 jours ouvrés via Mondial Relay.
Frais de livraison
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 50 €.
En dessous de ce montant, des frais de livraison peuvent s’appliquer.
8. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un droit de rétractation et de retour selon la politique de retour déjà en vigueur sur le site.
10. Remboursement
En cas de retour validé, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et validation du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.